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PARIS
Droit du Handicap

Handicap et Droit d'accès aux bâtiments de justice

 

- Handicap et droit d'accès aux bâtiments de Justice : Commentaire de la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 14 septembre 2010 (Farcas / Roumanie, req. n°32596/04), Dalloz Actualités édition du 15 octobre 2010.

 
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