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PARIS
Droit du Handicap

Droit du Handicap

Le Cabinet exerce une activité de conseil, de contentieux et de formation pour les enfants et les adultes en situation de handicap :

Droit du Handicap - Enfants

  • Prestations sociales : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et les six compléments, prestation de compensation du handicap (PCH)...
  • Orientation scolaire : milieu ordinaire (auxiliaire de vie scolaire, CLIS et UPI) et/ou milieu spécialisé (IME, ITEP, Impro...).
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : dépôt du dossier, assistance et accompagnement devant l'équipe pluridisciplinaire, assistance et accompagnement devant la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), recours amiable contre une décision de la MDPH, recours contentieux contre une décision de la MDPH, procédure devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité.
  • Procédure devant la Commission départementale de l'aide sociale et devant la Commission centrale d'aide sociale.
  • Accompagnement dans le cadre de négociation avec un établissement médico-social.
  • Administration légale et tutelle.
  • Réparation du préjudice coprorel suite à un accident.

Droit du Handicap - Adultes

  • Prestations sociales : Allocation adulte handicapé (AAH) et les deux compléments, prestation de compensation du handicap (PCH), allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et allocation compensatrice des frais professionnels (ACTFP), allocation personnalisée d'autonomie (APA)... 
  • Indemnités journalières, accidents du travail, rente d'incapacité permanente.
  • Indemnités journalières, pension d'invalidité.
  • Procédure devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Accompagnement dans la procédure de licenciement pour inaptitude.
  • Orientation professionnelle : Milieu ordinaire (ESAT (ex-CAT), obligation d'emploi des employeurs...) et milieu spécialisé (Maison d'accueil spécialisé (MAS), Foyer d'accueil spécialisé (FAM)...), contribution AGEFIPH et aides financières, procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé...
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : dépôt du dossier, assistance et accompagnement devant l'équipe pluridisciplinaire, assistance et accompagnement devant la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), recours amiable contre une décision de la MDPH, recours contentieux contre une décision de la MDPH, procédure devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité.
  • Procédure devant la Commission départementale de l'aide sociale et devant la Commission centrale d'aide sociale.
  • Tutelle, curatelle et sauvegarde de justice, procédure devant le Juge des tutelles.
  • Réparation du préjudice corporel suite à un accident.

ctivités de conseil, contentieux et formation pour les enfants et les adultes en situation de handicap :

 

  • Enfants :

 

  • Prestations sociales : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et les six compléments, prestation de compensation du handicap (PCH)...

     

  • Orientation scolaire : milieu ordinaire (auxiliaire de vie scolaire, CLIS et UPI) et/ou milieu spécialisé (IME, ITEP, Impro...)

     

  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : dépôt du dossier, recours amiables contre une décision de la MDPH, recours contentieux contre une décision de la MDPH.

     

  • Administration légale et tutelle.

 

 

  • Adultes :

     

  • Prestations sociales : Allocation adulte handicapé (AAH) et les deux compléments, prestation de compensation du handicap (PCH), allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et allocation compensatrice des frais professionnels (ACTFP), allocation personnalisée d'autonomie (APA)...

     

  • Orientation professionnelle : Milieu ordinaire (ESAT (ex-CAT), obligation d'emploi des employeurs...) et milieu spécialisé (Maison d'accueil spécialisé (MAS), Foyer d'accueil spécialisé (FAM)...), contribution AGEFIPH et aides financières, procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé...

     

  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : dépôt du dossier, recours amiables contre une décision de la MDPH, recours contentieux contre une décision de la MDPH

     

  • Tutelle, curatelle et sauvegarde de justice

     

  • Rentes d'accident du travail et pension d'invalidité.

 

 
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