Nouvelles de IANIS - Au pays de cocagne de l’inclusion
avec
Une décision du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité

2015: IANIS (à gauche) en sixième au collège le jour de la remise du premier prix au Big Challenge


Vous aviez peut-être lu l'article de Christine Philip sur le succès de la scolarisation de
IANIS (diagnostiqué autiste Kanner) dans un collège du milieu ordinaire malgré une tentative de torpillage de l’inclusion lors du passage en 6eme en septembre 2014.

La MDPH avait inventé de toute pièce une demande d’orientation en ULIS et IANIS avait été privé d’AVS, l’inspectrice académique (IEN-ASH) ayant refusé de prendre en compte le caractère suspensif du recours contre la décision de la CDAPH alors même qu’une délibération de la HALDE du 07/07/2008 rappelait à un inspecteur d’académie ses obligations dans une affaire similaire.

Depuis septembre 2014, en sus du coût de la sanctuarisation de la scolarisation de IANIS en collège privé, son père Guy Coslado assume le financement de l'emploi de l'AVS et le transport scolaire avec l’aide de l’association INCLURE.

Si vous ne connaissez pas Guy Coslado, le papa de IANIS, sachez qu'il est aussi président de l'association INCLURE qui est une association qui milite effectivement pour l'inclusion (hé oui çà existe).

Pour bien comprendre cette affaire, il faut savoir que la MDPH a utilisé une manoeuvre
dilatoire classique (*) pour priver les enfants d’AVS.

La MDPH a attendu presque deux ans pour donner au tribunal les pièces nécessaires au
démarrage de la procédure alors même que les textes précisent qu’elle doit fournir les
pièces dans les 10 jours. Avec ce type de manoeuvre, une décision favorable du tribunal ne sert généralement à rien.
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En avril 2016, Guy Coslado a signalé au Rectorat l'anormalité de la situation.

Il n'y a pas eu d'effet visible immédiat et l'AVS est restée à la charge du papa.

A la rentrée de septembre 2016, le site internet de l’académie affichait une réorganisation
de l'organigramme de l'académie et le poste de l'IEN-ASH était vacant.

En octobre le poste de l'IEN-ASH était enfin pourvu.

Aujourd'hui, IANIS est en quatrième et son père, après plus de deux ans, a obtenu en
décembre 2016 une décision du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité indiquant la
pertinence de la scolarisation en milieu ordinaire et un temps d'accompagnement au
collège de 34h30 par semaine.

Il y a quelques jours, l'AVS a signé un contrat avec l'académie lui permettant d'assurer
l'accompagnement à plein temps de IANIS à partir du 1er avril 2017.

Guy Coslado a donc écrit au Délégué ministériel (qui part à la retraite sans remplaçant) et à Madame la Ministre pour demander un règlement amiable du contentieux qui concerne principalement le financement de l'accompagnement au collège pendant plus de deux ans et demi.

On attend la suite.

La ministre appréciera certainement d'apprendre que la scolarisation des enfants autistes a encore besoin d'être sanctuarisée en collège privé pour être hors de portée du torpillage de fonctionnaires qui privilégient leurs convictions personnelles aux instructions.

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Je vous invite à lire la décision du TCI qui indique que IANIS enfant non verbal est bien
mieux au collège en milieu ordinaire avec une AVS qui lui sert de traductrice et où le
Tribunal conclut qu’ « une orientation en ULIS ne semble pas correspondre à l’état de
santé de l’enfant ».

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Guy Coslado bien que papa solo avec ses deux garçons (14 et 15
ans) est loin de perdre le moral même s'il doit toujours financer le
transport scolaire et qu'il ne perçoit que l'AEEH de base, la MDPH bonne perdante lui ayant supprimé tous les compléments d'AEEH.


Et la raison de ce moral de fer est simple.

IANIS va au collège avec le plus grand plaisir. Avec le même plaisir, il apprend le piano et la batterie à l’école de musique municipale, il va au centre de loisirs organisé par la MJC locale qui d’ailleurs accueille l’été des enfants autistes qui viennent des quatres coins de France.

IANIS est un enfant heureux qui affiche sa joie de vivre sur son visage parce qu’au collège, à l’école musique, au centre de loisirs, les enfants et les personnels considèrent qu’avant tout c’est un enfant comme les autres.


Photo 2017 – IANIS est un cinéphile averti


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Décision du TCI


La note au délégué explique la prise en charge par l’association avec la demande ; çà intéressa ceux qui recherchent des solutions pratiques pour l’inclusion quand le contexte institutionnel est difficile.
Cette note décrit le rôle et le mode de fonctionnement de l'association et son aspect novateur.


Note explicative de la situation au Délégué Ministériel avec la demande de règlement amiable


* Sur la notoriété des manœuvres dilatoires de MDPH en matière de notification d’AVS

Rapport CNITAATRapport CNITAAT


Extrait de la délibération de la HALDE du 07/07/2008

Extrait délibération de la Halde




 

Rapport Cnitaat