Nouvelles
de IANIS - Au pays de cocagne de l’inclusion
avec
Une décision du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité
2015: IANIS (à
gauche) en sixième
au collège le jour de la remise du
premier prix au Big Challenge
Vous aviez peut-être lu
l'article de Christine Philip sur le succès de
la scolarisation de
IANIS (diagnostiqué autiste Kanner) dans un collège du milieu ordinaire
malgré une tentative de
torpillage de l’inclusion lors du passage en 6eme en septembre 2014.
La MDPH avait inventé de toute pièce une demande d’orientation en ULIS
et
IANIS avait été privé d’AVS, l’inspectrice académique (IEN-ASH) ayant
refusé de prendre en compte
le caractère suspensif du recours contre la décision de la CDAPH alors
même qu’une
délibération
de la HALDE du 07/07/2008 rappelait à un inspecteur
d’académie ses
obligations dans une affaire similaire.
Depuis septembre 2014, en sus du coût de la sanctuarisation de la
scolarisation de IANIS en collège privé, son père Guy Coslado assume le
financement de
l'emploi de l'AVS et le transport scolaire avec l’aide de l’association
INCLURE.
Si vous ne connaissez pas Guy Coslado, le papa de IANIS, sachez qu'il
est aussi président de l'association INCLURE qui est une association
qui milite
effectivement
pour l'inclusion (hé oui çà existe).
Pour bien comprendre cette affaire, il faut savoir que la MDPH a
utilisé une manoeuvre
dilatoire classique (*) pour priver les enfants d’AVS.
La MDPH a attendu presque deux ans pour donner au tribunal les pièces
nécessaires au
démarrage de la procédure alors même que les textes précisent qu’elle
doit fournir les
pièces dans les 10 jours. Avec ce type de manoeuvre, une décision
favorable du tribunal ne sert généralement à rien.
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En avril
2016, Guy Coslado a signalé au Rectorat l'anormalité de la situation.
Il n'y a pas eu d'effet visible immédiat et l'AVS est restée à la
charge du papa.
A la rentrée de septembre 2016, le site internet de l’académie
affichait une réorganisation
de l'organigramme de l'académie et le poste de l'IEN-ASH était vacant.
En octobre le poste de l'IEN-ASH était enfin pourvu.
Aujourd'hui, IANIS est en quatrième et son père, après plus de deux
ans, a obtenu en
décembre 2016 une
décision du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
indiquant la
pertinence de la scolarisation en milieu ordinaire et un temps
d'accompagnement au
collège de 34h30 par semaine.
Il y a quelques jours, l'AVS a signé un contrat avec l'académie lui
permettant d'assurer
l'accompagnement à plein temps de IANIS à partir du 1er avril 2017.
Guy Coslado a donc écrit au Délégué ministériel (qui part à la retraite
sans remplaçant) et à Madame la Ministre pour demander un règlement
amiable du contentieux
qui concerne principalement le financement de l'accompagnement au
collège pendant
plus de deux ans et demi.
On attend la suite.
La ministre appréciera certainement d'apprendre que la scolarisation
des enfants autistes a encore besoin d'être sanctuarisée en collège
privé pour être hors de portée du torpillage de fonctionnaires qui
privilégient leurs convictions personnelles aux
instructions.
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Je vous invite à lire la décision du TCI qui indique que IANIS enfant
non verbal est bien
mieux au collège en milieu ordinaire avec une AVS qui lui sert de
traductrice et où le
Tribunal conclut qu’ « une
orientation en ULIS ne semble pas correspondre à l’état de
santé
de l’enfant ».
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Guy Coslado bien que papa solo avec ses deux garçons (14 et 15
ans) est loin de perdre le moral même s'il doit toujours financer le
transport scolaire et qu'il ne perçoit que l'AEEH de
base, la MDPH bonne perdante lui ayant supprimé tous
les compléments d'AEEH. |
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Et la raison de ce moral
de fer est simple.
IANIS va au collège avec le plus grand plaisir. Avec le même plaisir,
il apprend le piano et
la batterie à l’école de musique municipale, il va au centre de loisirs
organisé par la MJC
locale qui d’ailleurs accueille l’été des enfants autistes qui viennent
des quatre coins de
France.
IANIS est un enfant heureux qui affiche sa joie de vivre sur son visage
parce qu’au collège, à l’école musique, au centre de loisirs, les
enfants et les personnels
considèrent qu’avant tout c’est
un enfant comme les autres.
Photo 2017 – IANIS est un cinéphile averti
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Décision
du TCI
La note au délégué explique la prise en
charge par l’association avec la demande ; çà intéressa ceux qui
recherchent des solutions pratiques pour l’inclusion quand le contexte
institutionnel est difficile.
Cette note décrit le rôle et le mode de fonctionnement de l'association
et son aspect novateur.
Note
explicative de la situation au Délégué Ministériel avec la demande de
règlement amiable
* Sur la notoriété des manœuvres dilatoires de MDPH en matière
de notification d’AVS
Extrait de la délibération
de la HALDE du 07/07/2008
